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 Mères porteuses

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grenouille1664
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MessageSujet: Mères porteuses   Mar 24 Fév - 11:26

Source de l article : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/le-marche-clandestin_484570.html

Mères porteuses
Le marché clandestin


La France interdit d'y recourir, mais les couples en mal d'enfant cherchent par tous les moyens à contourner la législation. Certains passent par les pays qui autorisent cette pratique. D'autres trouvent ici même des ventres à louer. Un bébé, mais à quel prix?

Rita a 20 ans, la peau mate et des formes épanouies. Avec sa mère, ses trois petits frères et sa fille de 1 an, elle habite une cité de la banlieue parisienne et vivote grâce à l'allocation de parent isolé. En juin, elle a déposé une annonce sur un site Internet: «Je veux être mère porteuse.»

Une annonce parfaitement illégale. Un arrêt de la Cour de cassation de 1991, puis les lois de bioéthique de 1994 ont proscrit le recours à une mère porteuse au nom de l' «indisponibilité du corps humain». La France ne plaisante pas avec la procréation médicalement assistée (PMA), étroitement corsetée. «Les pouvoirs publics veulent éviter les trafics d'enfants, explique la juriste Françoise Dekeuwer-Défossez, spécialiste du droit de la famille. Or la gestation pour autrui [GPA] est considérée comme de la vente de bébés.» Pour se soustraire à l'interdit, des couples de Français vont chercher une mère porteuse dans les pays qui les autorisent. D'autres, désespérés de devoir patienter deux à trois ans pour un don d'ovocytes, se rendent là où la rémunération des donneuses est acceptée. Quelques-uns violent carrément la loi en recrutant des mères porteuses en France.

Rita est l'une de ces femmes prêtes à louer clandestinement leur ventre. A quel prix? Attablée dans un café du quartier Montparnasse, elle hésite: «A vous de voir. Vous pouvez tout me donner à la fin, si vous préférez.» Elle raconte qu'un couple lui a proposé une misère, 150 euros. «Sur Internet, dit-elle, j'ai vu que c'était entre 15 000 et 20 000 euros.» Elle ajoute qu'elle veut bien porter ce bébé, pas le fabriquer avec ses ovules à elle. «Ce sera votre enfant, pas le mien.»

Des femmes entre 20 et 35 ans

Sarah, elle, propose tout: son utérus et ses ovules. Elle précise qu'elle est VRP, qu'elle a 30 ans et deux enfants à elle. Pourtant, elle aussi vend ses services sur Internet. Et son expérience. En mars dernier, elle a accouché d'un petit garçon, qu'elle avait conçu pour un couple d'homosexuels. «On a loué une chambre d'hôtel et acheté un tube pour recueillir le sperme, ainsi qu'une seringue pour me l'injecter. Ça a marché du premier coup! L'un des pères a reconnu l'enfant, que j'ai, moi, abandonné devant notaire.» Elle se fiche d'être la mère biologique du bambin. «Je ne veux plus en entendre parler.» Coût de sa prestation: 5 000 euros à la première injection de sperme et 10 000 à la naissance. Sarah est décidée à recommencer, toujours par insémination. Pas de fécondation in vitro (FIV) pour elle. «La procédure est lourde, longue, il faut aller en Belgique ou en Angleterre.» Sarah est déjà en pourparlers avec un couple. Mais elle a une copine disposée, elle aussi, à se lancer sur le marché.

Ces femmes qui louent leur utérus ont entre 20 et 35 ans. Certaines travaillent. L'une se présente comme assistante vétérinaire. Une autre, comme institutrice. Presque toutes ont déjà des enfants. Elles veulent aider des couples en mal de bébé, affirment-elles. La plupart tirent sans vergogne sur la corde sentimentale. «Je suis là pour permettre à un couple de connaître la joie d'être parents», écrit Corinne, de Pantin (Seine-Saint-Denis). Valérie, de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), renchérit: «Je voudrais offrir à un couple le bonheur que j'ai moi-même avec mes quatre petits.» Idem pour Sophie, d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), et Maryline, du Val-de-Marne. Quelques-unes sont prêtes à fournir leurs ovules. Les autres souhaitent que l'enfant soit conçu par FIV, avec les ovocytes de la maman commanditaire ou d'une donneuse.

Rares sont celles qui affichent leurs motivations financières. Marie, elle, ose. A 35 ans, cette mère de cinq enfants de 6 mois à 15 ans annonce la couleur sans ciller: «J'ai besoin d'argent de manière urgente. Mon logement est insalubre et je suis en voie d'expulsion.» Depuis qu'elle a déposé son annonce sur un site à la fin de juillet, elle a reçu plusieurs propositions: «Des couples homos, des femmes ménopausées ou privées d'utérus.» Prix estimé pour son utérus et ses ovules: entre 15 000 et 20 000 euros. Elle précise vite qu'elle n'a pas encore choisi. Qui sait, les enchères continueront peut-être à monter…?

Le marché suscite des vocations. Des Belges, des Québécoises et des Suissesses offrent aussi leur ventre à des couples français via la Toile. Pascale, 33 ans, est même en contact avec une Péruvienne de Lima. «Elle me propose d'aller là-bas faire une insémination "à la maison" contre 15 000 euros. J'ai peur de tomber sur un réseau.» Luc se méfie, lui aussi. «Plusieurs mères porteuses péruviennes se présentent sous des noms et sur des sites différents, mais avec les mêmes adresses électroniques.» Internet permet tous les trafics. Le Dr Christian Fossat, directeur d'un site médical, se dit impuissant: «Je suis conscient que nous sommes dans l'illégalité, mais envoyer des rappels à l'ordre, c'est prêcher dans le désert! Nous n'avons pas les moyens matériels de censurer nos forums.»

C'est sur l'un de ces sites que Lucie et Caroline ont fait connaissance. A 28 ans, Lucie, fonctionnaire à Rennes, sait qu'elle ne pourra jamais être enceinte: atteinte du rarissime syndrome de Mayer-Rokitansky-Küster-Hauser, elle est née sans utérus, mais avec des ovaires en bon état. Elle peut concevoir un bébé en éprouvette avec Alain, son mari. Pas le porter. «Le recours à une gestatrice est ma seule solution pour avoir un enfant biologique», résume-t-elle. Caroline, 27 ans, auxiliaire de vie scolaire à Orléans (Loiret) et maman d'un petit garçon de 4 ans, voulait mettre son ventre au service d'une autre. «Ça me trottait dans la tête depuis longtemps, confie-t-elle. J'avais envisagé de le faire pour ma belle-sœur, qui souffrait de problèmes de stérilité. Mais nous avons renoncé, car ce projet passait mal dans notre famille.»

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MessageSujet: Re: Mères porteuses   Mar 24 Fév - 11:27

Mères porteuses
Le marché clandestin Suite .....


Lucie a lu l'annonce de Caroline sur la Toile. Les deux femmes se sont rencontrées en mars 2004. Elles ont décidé de tenter l'aventure ensemble en Belgique, l'un des pays européens où la GPA est possible, avec la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Hongrie, la Roumanie, la Finlande et la Grèce. Mais à Bruxelles, le mois suivant, leur dossier a été refusé par la clinique. «Le psychologue a jugé que notre projet manquait de maturité, raconte Lucie. Caroline ne s'est pas découragée.» Direction l'Angleterre. A Londres, le comité d'éthique de la clinique CRM London accepte leur demande, en janvier dernier. Après une fausse couche, en mai, Caroline s'apprête à recevoir à nouveau les embryons de Lucie début octobre. Avec la complicité active des gynécologues français des deux jeunes femmes, qui leur prescrivent les traitements préparatoires.

«Si ça marche cette fois, nous aurons déboursé 30 000 euros au total», calcule Lucie. Dont 15 000 pour Caroline. La jeune femme a dit à son fils que le ventre de Lucie était cassé, qu'elle allait porter son bébé à sa place. «Je serai une sorte de tata pour ce garçon ou cette fille que je veux voir grandir, espère-t-elle. J'aurai une responsabilité vis-à-vis de lui.» Ses amis, sa mère et ses frères et sœurs sont au courant. Aux autres, elle racontera qu'elle a eu une aventure avec un homme marié, qu'elle lui a laissé le petit.

Trois ans de prison et 45 000 euros d'amende

Alain reconnaîtra l'enfant «in utero» et Caroline accouchera sous X. Lucie laissera passer quelque temps avant d'entamer une procédure d'adoption. Une démarche à hauts risques. Car le parquet veille au grain. «Toutes les solutions, tous les bricolages sont débusqués, indique Françoise Dekeuwer-Défossez. Une demande d'adoption, par l'épouse, de l'enfant de son mari déclenche à coup sûr une enquête très pointue. En pratique, c'est devenu quasi impossible. Les fausses déclarations à l'état civil sont également dans le collimateur de la justice. Il arrive en effet que des mères porteuses accouchent sous le nom de la maman commanditaire.» Les associations et les médecins qui s'entremettent pour organiser une GPA risquent trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Quant aux parents, s'ils ne sont pas passibles de poursuites pour recours à une mère porteuse, ils peuvent être condamnés pour tricherie à l'état civil. Aussi ceux qui acceptent de témoigner exigent-ils l'anonymat le plus strict.

Ces couples disent la «fée», la «marraine» ou la «nounou» pour parler de la femme qui abritera pendant neuf mois le bébé dont ils rêvent. Malgré les fausses couches et les échecs à répétition, les traitements pénibles et l'attente déçue, le désir d'enfant les tenaille. Rien ne les arrête. Ni le triste témoignage d'Aura, qui raconte sur Internet comment la mère porteuse, à la naissance du bébé, lui a dit: «Je ne veux pas vous donner le bébé, il est à moi et vous n'avez aucun droit.» Ni l'histoire de la petite Donna, dont la mère porteuse, belge, avait annoncé le décès in utero aux parents commanditaires, avant de la revendre à sa naissance, au début de l'année, à un couple de Néerlandais. «A force de frustration, on finit par envisager d'aller contre la loi de notre pays, plaide Pascale, qui cherche une mère porteuse, ici ou en Belgique. Depuis trois ans que je fais des FIV en vain, j'ai l'impression de n'être qu'un numéro dans le centre de PMA qui me suit. Le soutien psychologique est inexistant! Ma mère et ma belle-mère nous ont proposé de porter notre enfant, mais elles sont trop âgées.»

Beaucoup ont pensé à l'adoption. Luc, 39 ans, et Véronique, 40 ans, ont obtenu l'agrément nécessaire. Seulement voilà: «Il faut ensuite compter plusieurs années, en France, pour avoir un enfant et, étant donné notre âge, on risque de nous proposer des bambins de 4 ou 5 ans.» Maintenant, ils cherchent une mère porteuse. «Pour aller plus vite. Et avoir un lien biologique avec notre bébé.»

C'est un «ange», un «miracle» que ces parents espèrent. En attendant, ils clament leur «détresse» et leur «désespoir» sur les forums Internet. Ils ne sont pas les seuls. «Il y a une concurrence sévère des couples homosexuels, très demandeurs», constate Luc. Comme Fred et Georges, trentenaires, en couple depuis huit ans. «Il ne manque qu'un enfant à notre bonheur», disent-ils. Quelques hommes seuls, aussi, revendiquent leur besoin impérieux d'enfant. «C'est vital pour moi», tranche Franck, à la recherche d'une mère porteuse. Tout à leur désir de bébé, jamais ces hommes et ces femmes n'évoquent l'intérêt de l'enfant à venir. Comment vivra-t-il son histoire? Comment assumera-t-il sa filiation? Silence.

Pour ne pas violer la loi, quelques centaines de Français et de Françaises partent tous les ans sous des cieux à la législation plus clémente. Au Canada et aux Etats-Unis, le plus souvent. Ils n'ont que l'embarras du choix: l'Afrique du Sud, Israël, la Russie, l'Ukraine, la Géorgie, notamment, autorisent la GPA. Alice, 40 ans, vient de s'inscrire dans une agence de l'Ontario (Canada), pour trouver une mère porteuse. «Financièrement, c'est très lourd. Voilà dix ans que j'économise pour ça. Et deux questions me taraudent: est-ce la bonne solution? Quel genre de femme peut accepter de porter un enfant pour une autre?» Catherine, 37 ans, s'est longuement interrogée, elle aussi: «Ai-je le droit de demander à quelqu'un de faire cela pour moi?» Le désir d'un deuxième enfant a été le plus fort. Elle a d'abord cherché son bonheur dans la clandestinité française, mais elle a renoncé. «Faute d'encadrement juridique et psychologique, c'est de l'inconscience, même si c'est moins cher.» Elle a tenté sa chance à Bruxelles. Mais la mère porteuse pressentie l'a lâchée en cours de route. Elle est allée au Royaume-Uni, où deux associations à but non lucratif, Cots et Surrogacy UK, mettent en relation parents et mères porteuses. «Avec mon mari, nous avons déposé un dossier. Hélas! la demande est forte, et c'est la mère gestationnelle qui choisit.» En désespoir de cause, Catherine a mis des annonces sur les sites américains. Elle n'oubliera jamais le 14 janvier 2003, date à laquelle elle a reçu le premier message de sa future mère porteuse. Un an et six jours plus tard, les jumeaux sont nés au Texas. «A l'hôpital, c'est moi que les médecins et les infirmières félicitaient, se souvient-elle. Ils étaient sidérés que ce soit interdit en France, que j'aie fait tout ce chemin pour avoir mes bébés.»

Maëlle, 30 ans, et Etienne, son compagnon, ont passé trois ans à se renseigner sur les destinations et les prix, à éplucher et comparer les textes de loi. Ils sont allés au Canada, en voyage exploratoire. «Depuis l'entrée en vigueur, l'an dernier, d'une nouvelle législation, il n'est plus possible de rétribuer les mères porteuses», explique la jeune femme. Elle a donc opté pour les Etats-Unis, où 18 Etats autorisent la GPA et où l'enfant peut être très officiellement reconnu, dès le quatrième mois de grossesse, par ses futurs parents. Maëlle, qui revient du Maine, saura dans quinze jours si ses deux embryons - «de très bonne qualité, d'après le médecin» - ont fait leur nid dans le ventre de Marsha, 40 ans, infirmière, sa mère porteuse. «J'ai assisté à l'implantation, raconte Maëlle avec émotion. C'est bizarre de voir sur l'écran l'utérus de sa nounou et ses embryons à soi…» Avec Marsha, rencontrée sur un site Internet, Maëlle et son compagnon ont signé, par avocats interposés, un contrat de 20 pages qui prévoit toutes les éventualités et fixe les moindres détails. Par exemple, la mère porteuse s'engage à ne pas boire ni fumer. Montant de la facture: 60 000 dollars, dont 18 000 pour Marsha - 23 000 si elle met au monde des jumeaux.

Des menaces de garder l'enfant

Mais le mieux ficelé des contrats ne met pas toujours à l'abri des déconvenues. En 2002, Françoise, 49 ans, avait trouvé, dans le Massachusetts, une mère porteuse qui acceptait de se faire inséminer le sperme de son mari - «La solution la plus simple», pensait-elle. Une célibataire, mère de deux enfants, qui avait besoin d'argent. Son site s'appelait Womb-for-rent - «Utérus à louer» … «Elle nous a demandé un prix exorbitant, 30 000 dollars.» Puis elle a menacé de garder l'enfant. «A présent, s'agace Françoise, elle voudrait que je dise à mon fils qu'il a deux mamans, que je l'envoie en vacances chez elle.»

Certaines histoires cumulent allègrement les transgressions du droit français. Luc de Liance, 42 ans, antiquaire à Paris, reconnaît que, sans deux femmes prêtes à lui fournir utérus et ovules, il ne tiendrait pas aujourd'hui Tancrède, 16 mois, dans ses bras. «J'ai vécu dix années d'espoir au cours desquelles mon fils a grandi en moi», dit-il. L'homme avec lequel il partageait sa vie ne voulait pas d'enfant. Quand ils se sont séparés, Luc a foncé à San Diego (Californie), où de nombreuses agences de donneuses d'ovocytes et de mères porteuses ont pignon sur rue. Tancrède est venu au monde en mai 2004, à 6 mois et demi de gestation. Luc ne regrette pas les deux mois d'angoisse passés dans le service de néonatologie du Naval Medical Center, les nuits blanches et les 150 000 euros engloutis. «Mon fils est l'enfant du désir, de la volonté et de la science.»

En France, la mère est celle qui accouche

Hélène pourrait en dire autant. Elle a 52 ans; son mari, Jean, 55. Leur fille unique, adoptée à 5 mois, a quitté la maison il y a presque quatre ans. Elle avait 14 ans. Ils ne l'ont jamais revue. «Elle nous a abandonnés», glissent-ils. Depuis avril dernier, ils sont les parents d'un petit garçon, né dans le Manitoba (Canada). «J'ai dit à mes voisins que j'allais là-bas chercher un bébé qui était le fils de mon mari, raconte Hélène. Ils ont compris.»

Seule ombre à son bonheur: «Officiellement, François est le fils de mon mari, pas le mien. J'aimerais bien être sa vraie maman devant la loi. Je m'inquiète: que se passerait-il s'il arrivait quelque chose à son père?»

Une angoisse partagée par tous les pères et mères qui n'ont pas le droit de faire inscrire leurs enfants dans leur livret de famille. «En cas de GPA dans un pays où la pratique est légale, les parents ne risquent pas de poursuites au retour, précise la juriste Françoise Dekeuwer-Défossez. Mais ils ne peuvent pas régulariser la situation de leur progéniture auprès de l'état civil en France.» La plupart des couples se contentent d'un passeport américain ou canadien au nom de leur bébé et font le gros dos. Car le Service central d'état civil, installé à Nantes, compétent pour les Français vivant hors de l'Hexagone, est à l'affût. Dans le collimateur: les demandes de transcription des certificats de naissance de bébés nés à l'étranger de couples français qui n'y résident pas. «Il y a un acharnement idéologique à ne pas reconnaître ces naissances», regrette Laure Camborieux, présidente de l'association Maia, qui milite pour une légalisation étroitement encadrée de la GPA. En France, la mère est celle qui accouche. Qu'elle soit ou non la génitrice. «Les procureurs ont pour instruction de faire la chasse aux cas de mères porteuses», observe Françoise Dekeuwer-Défossez.

Les mésaventures judiciaires de Clara et Vincent ont de quoi doucher les plus déterminés. Parents de jumelles nées en Californie d'une mère porteuse voilà cinq ans, ils ont commis l'imprudence de demander l'inscription de leurs filles sur leurs passeports au consulat de Los Angeles. Mal leur en a pris. Dénoncés aux autorités françaises, ils ont été mis en examen par le parquet de Créteil pour «entremise pour des faits de gestation pour le compte d'autrui» et «simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil». Le 30 septembre 2004, un non-lieu a été prononcé. Les juges doivent encore se prononcer, au civil, sur la reconnaissance de la filiation. «Mes filles nous demandent parfois si on est bien une famille», soupire Clara. En France, la réponse ne va pas de soi.
Post-scriptum
Certains ne cherchent pas de mères porteuses, simplement des gamètes. Mais les dons, anonymes et gratuits, sont étroitement encadrés en France. Afin d'éviter de devoir attendre deux ou trois ans des ovocytes, des centaines de couples partent dans des pays comme l'Espagne, où les donneuses, rémunérées, sont plus nombreuses. Le don de sperme à des femmes célibataires et à des homosexuelles en couple est interdit. Du coup, certaines se replient sur Internet. Beaucoup de donneurs, tel Stéphane, 34 ans, ingénieur commercial à Nantes, ne demandent que le remboursement de leurs frais de déplacement. Jordan, 21 ans, lui, est plus gourmand: il veut 400 euros en échange de ses spermatozoïdes.

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MessageSujet: Re: Mères porteuses   Mar 24 Fév - 11:32

Source de l'article : http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/25/meres-porteuses-seules-les-femmes-qui-ne-peuvent-pas-mener-a-terme-une-grossesse-seraient-concernees_1062815_823448.html

Mères porteuses : "seules les femmes qui ne peuvent pas mener à terme une grossesse seraient concernées"


Lancelin_P : Aujourd'hui, si un contrat de mère porteuse est dénoncé, on ne peut pas forcer la mère à avorter. On se contente d'octroyer la garde de l'enfant à la mère porteuse. Correct ?

Michèle André : Aujourd'hui, en France, la législation ne permet pas de faire appel à une mère porteuse, sous peine de sanctions pénales et civiles. Le problème, c'est que d'autres pays autorisent cette pratique, et que des enfants nés de ces autres pays nous viennent de cette manière.

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Jerome : Au vu de la législation française et de la jurisprudence, que risque-t-on à aller en Angleterre ou aux USA pour faire appel aux service d'une mère porteuse et revenir dans notre pays avec notre enfant ?

Michèle André : C'est ce que nous avons développé : les parents "intentionnels" risquent un temps de prison et une amende. Et surtout, la question de la transcription de l'état civil de l'enfant pose problème.

michel.L : Dans quels cas précis envisagerait-on d'autoriser la grossesse par autrui ? A contrario, quelles sont les femmes qui en resteraient exclues ?

Michèle André : Ce groupe de travail, qui fait une contribution au débat sur la question, préconise dans sa majorité que seules les femmes qui ne peuvent pas mener à terme une grossesse soient concernées. Les critères sont donc médicaux. Cela élimine toute demande de "confort".

Les conditions d'éligibilité sont très strictes. Le couple demandeur doit pouvoir justifier d'une vie commune d'au moins 2 ans.

Clément : Que se passe-t-il en cas de refus de la mère porteuse, après l'accouchement, de remettre l'enfant aux parents "commanditaires" ? La poursuivra-t-on pour enlèvement d'enfant?
Michèle André : Nous partons de l'idée selon laquelle la mère porteuse ne pourrait pas être la mère génétique. Donc c'est un enfant qu'elle porte, mais pour qui elle n'a pas fourni le matériel génétique.

Mais nous avons ouvert la possibilité qu'il y ait un repentir, un peu emprunté aux Anglais, sur un délai court, pour permettre à la mère porteuse de demander que l'enfant soit le sien. Si les parents intentionnels ne sont pas d'accord, cela finira au tribunal.

En pratique, le pays qui a légiféré en 1985 (l'Angleterre) nous a dit qu'il n'avait connu qu'une seule situation de ce type.

Tiphaine : L'autorisation des mères porteuses ne risquerait-elle pas de pousser certaines femmes dans la détresse économique à vendre ainsi leur corps et à renforcer la tendance déjà forte d'un corps "objet" que l'on manipule et transforme à souhait ?

Michèle André : Les conditions requises de la gestatrice ne le permettent pas selon notre travail, puisque c'est une femme qui aura été agréée, qui aura eu au moins un enfant, qui aura donc montré qu'elle n'a pas rencontré de problèmes de grossesse particuliers.

Il n'y a pas de rémunération dans nos préconisations, mais il peut y avoir des frais inhérents à la grossesse qui ne sont pas pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale. Imaginons par exemple que la mère porteuse ait besoin de faire garder son propre enfant, ou d'acheter des vêtements spécifiques, de se déplacer, etc.

vello : Pensez-vous que beaucoup de femmes puissent être intéressées pour porter un enfant pour autrui sans rémunération ? Cela va beaucoup plus loin qu'un simple don...

Michèle André : Oui, c'est une vraie question. Mais s'il y a en Californie, en Angleterre, en Belgique, des femmes généreuses qui peuvent penser qu'elles peuvent permettre à une autre femme d'être mère, il y en a sûrement aussi en France.

chatel : Pensez-vous, d'un point de vue strictement éthique, qu'il faille faire une différence entre le prêt d'utérus et le don de sperme ? La revendication d'une rémunération ne vous semblerait-elle pas plus légitime pour le prêt d'utérus qui entraîne la perte temporaire de l'usus d'une partie de son corps ?

Michèle André : Je ne sais pas de quel point de vue parle notre internaute, mais beaucoup de femmes considèrent que le temps de la grossesse est un temps de plénitude à tous points de vue. La grossesse n'est pas un temps de retrait de la vie, la grossesse n'est pas une maladie !

Le don de sperme est un don gratuit et anonyme, selon la tradition française qui inscrit le don d'organe dans la gratuité, qu'on soit vivant ou mort.

elisa33bx : Faudra-t-il beaucoup de temps entre le début de la démarche et l'obtention d'une mère porteuse ?

Michèle André : Nous avons aujourd'hui apporté une contribution, nous n'avons pas encore légiféré ! Nous sommes encore loin d'avoir une loi en la matière.

Balthazard21 : En imaginant que tout se passe bien pour le projet de loi, dans combien de temps peut-on espérer utiliser ce recours à la procréation légalement en France ?

Michèle André : Je n'ai pas d'idée à ce jour. Nous sommes conscients que des collègues sénateurs ne sont pas favorables à cette légalisation. Nous avons besoin de travailler et de convaincre. A chaque moment suffit sa peine !

Laurent / Paris : Si le projet issu de votre groupe de travail permet aux couples hétérosexuels sous des conditions très strictes d'avoir accès aux mères porteuses, ne pensez-vous pas tomber sous le coup de la discrimination en empêchant les couples homosexuels pacsés d'y accéder ? Allez- vous demander l'avis de la Halde sur ce sujet ?

Michèle André : Non, avant de légiférer, on ne demande pas l'avis de la Halde. La Halde juge de situations de discrimination.

Mais la question de la possibilité pour des couples homosexuels de bénéficier de ce dispositif a bien été évoquée dans le groupe de travail. Pour le coup, une large majorité de collègues n'a pas souhaité aller dans ce sens. Cela signifie que nous avons encore besoin de faire évoluer les mentalités...

Candide : Est-ce qu'il y a un clivage gauche/droite sur la question des mères porteuses ?

Michèle André : Absolument pas. Les deux rapporteurs du groupe de travail sont des collègues de l'UMP, et je suis socialiste. Il y a des gens de droite hostiles, et des gens de gauche hostiles, il y a des gens de droite favorables, et des gens de gauche favorables.

Kyle : Que se passera-t-il si l'enfant naît avec un problème dû à la consommation d'alcool ou de tabac par la mère porteuse ? J'ai bien peur que ce soit un problème que l'on sous-estime.

Michèle André : Lorsque les mères porteuses-gestatrices seront agréées, il est clair que l'agrément sera délivré aux femmes ayant une bonne hygiène de vie. Je pense qu'il faut faire confiance à l'agrément pour répondre à ces arguments.

vello : Pourquoi ne pas plutôt faciliter l'adoption en France notamment en raccourcissant les délais ?

Michèle André : Mais il faut être objectif sur la question de l'adoption. Peu d'enfants sont adoptables en France. Beaucoup de pays ont fermé l'adoption. Les temps d'attente sont donc très très longs, et parfois il n'y a même aucun retour.

Et c'est aussi la liberté de chacun : il y a des gens qui n'envisagent pas d'adopter, et qui souhaitent aller jusqu'au bout des solutions proposées par la procréation médicalement assistée.

Casimfamily : Quant à la compensation des frais inhérents à la grossesse qui ne sont pas pris en compte par la Sécurité sociale, n'y a-t-il pas là un risque de dérive vers une possibilité de rémunération déguisée ? Un contrôle est-il envisageable ?

Michèle André : Oui, absolument, nous avons prévu qu'il le soit de façon très stricte, parce que tout ça est placé dans un régime légal, sous contrôle d'un juge qui aura son mot à dire aussi sur ce sujet.

Constance Baudry[b]

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